Raison sociale : LA MATA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 37 rue des ponts neufs, 72000 Le Mans
Numéro RCS : 484 009 873
Numéro SIRET : 484 009 873 00023
Montant du capital : 5 000 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62484009873
Numéro de téléphone : - prix d’un appel local
Adresse mail de contact : contact@ernest-inn.com
Directeur de la publication : Céline Viale
Nom de l'hébergeur : Lechat Consulting
Identification de l’hébergeur : EURL LECHAT CONSULTING
Adresse du siège social de l’hébergeur : 213 rue de la bertinière 72100 Le Mans
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 06 22 29 73 98
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://ernest-inn.com/ et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services,
ci-après
appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le site https://ernest-inn.com/ est édité par la société LA MATA, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 37 rue des ponts neufs, 72000 Le Mans.
La société est représentée par Madame Céline VIALE.
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Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://ernest-inn.com/.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site https://ernest-inn.com/ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Les contenus du site https://ernest-inn.com/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
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Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://ernest-inn.com/ sans autorisation expresse de l’éditeur.
Le site https://ernest-inn.com/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les
tribunaux de
Le Mans sont compétents pour régler le contentieux.
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
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Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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Ces données sont recueillies grâce aux formulaires que vous remplissez.
Veuillez noter que nous ne collections que les données qui nous aident à atteindre
l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas
de
données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Nous divulguons à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Vos données ne sont pas conservées au-delà du délai nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont collectées.
Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données, un risque de préjudice est possible. L’insécurité inhérente d’Internet dans sa globalité ne nous permet pas de garantir la sécurité de vos données au-delà de ce qui est raisonnablement faisable.
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérés comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement de leur représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante jeremy@lechat-consulting.fr pour exercer vos droits énoncés ci-dessus.
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